Bellora Bijoux s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« la Loi Informatique et libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « le RGPD »).

Ainsi, Bellora Bijoux s’engage à collecter et effectuer des Traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.

A ce titre, Bellora Bijoux veille à ce que l’Utilisateur concerné par le Traitement soit informé de la finalité de ce Traitement, de la durée de conservation des Données à caractère personnel traitées, du responsable du Traitement et le destinataire du Traitement.

Bellora Bijoux s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et pour éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

La présente Charte Données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales de vente et d’utilisation du Site.

1. DÉFINITIONS

Cookies : désignent des données stockées dans le terminal de l’Utilisateur, utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur via le Site de Bellora Bijoux.

Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Site : désigne le site internet disponible à l’adresse https://www.bellora-bijoux.com/ ainsi que ses sous-domaines.

Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de Bellora Bijoux.

2. COLLECTE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Bellora Bijoux recueille des données à caractère personnel lorsque les Utilisateurs utilisent son Site et plus précisément lorsque :

• L’Utilisateur crée un Compte ou modifie les paramètres de son Compte ;
• L’Utilisateur utilise le Site et notamment lorsqu’il effectue des recherches ou publie des demandes (écrite ou photo) ;
• L’Utilisateur contacte Bellora Bijoux directement par, courriel, téléphone, courrier postal, messagerie ;
• L’Utilisateur utilise et navigue sur le Site.

Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à Bellora Bijoux et notamment son nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email ou adresse IP.

Bellora Bijoux collecte et traites les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes :

• Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur ;
• Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur ;
• Vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
• Gérer sa relation commerciale avec l’Utilisateur ;
• Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur ;
• Traiter les questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ;
• Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site ;
• Traiter les erreurs systèmes ;
• Communiquer à l’Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités.

3.BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Bellora Bijoux ne traite des Données à caractère personnel de l’Utilisateur que sur le fondement de l’une ou de l’autre des bases légales pertinentes suivantes :

• La nécessité : lorsque le traitement est nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ;
• Le consentement : lorsque l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données.

Dans le dernier cas, le consentement sera recueilli par l’acte positif de l’Utilisateur qui consiste à cocher la case l’informant de la collecte et du Traitement de ses Données à caractère personnel.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le respect des obligations légales, les Données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs à Bellora Bijoux sont conservées le temps nécessaire pour accomplir les objectifs des traitements décrits à l’article 2 de la présente Charte.

Les Données à caractère personnel sont ensuite archivées afin de respecter les durées de prescription et de conservation légale instaurées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

5. COOKIES

Bellora Bijoux peut être amenée à utiliser des Cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site. La Politique relative aux Cookies de Bellora Bijoux est disponible sur le Site dans l’onglet « Politique cookies ».

6. DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur concerné par le Traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant Bellora Bijoux dans les conditions ci-après définies. Dans le cas où ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le Traitement de ses données.

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses Données à caractère personnel lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par Bellora Bijoux pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Toute question ou demande relative au Traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par mail à : contact@bellora-bijoux.com

L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale et email et transmettre à Bellora Bijoux une copie d’une pièce d’identité afin que Bellora Bijoux puisse s’assurer de son identité.

Bellora Bijoux dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.

7. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :       

Bellora Bijoux France

 8. DESTINATAIRE DE TRAITEMENT

Bellora Bijoux s’engage à ne pas communiquer les Données à caractère personnel de l’Utilisateur à des tiers.

9. SECURITE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Bellora Bijoux s’engage à assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

Bellora Bijoux ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.

En cas d’accès non autorisé à son Compte personnel par un tiers, l’Utilisateur doit en informer Bellora Bijoux par mail à l’adresse : support.assistance@bellora-bijoux.com

10. UTILISATEUR MINEUR DE MOINS DE 16 ANS

Le Site ne vise pas l’Utilisateur mineur de moins de 16 ans sans être interdit à ce public dès lors qu’il ne présente pas de contenu interdit aux mineurs de moins de 16 ans.

Bellora Bijoux n’utilise intentionnellement aucune Donnée à caractère personnel d’Utilisateur mineur de moins de 16 ans.

Dans le cas dans lequel des informations personnelles relatives à l’Utilisateur mineur de moins de 16 ans auraient été recueillies par Bellora Bijoux, le représentant légal de celui-ci pourra contacter Bellora Bijoux afin d’accéder, rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer ces données dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 de la présente Charte.

11. MISE A JOUR DE LA CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

Bellora Bijoux se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Charte Données personnelles du Site à tout moment et sans préavis.

Tout changement de la présente Charte sera posté sur le Site. Dans le cas de changements importants, Bellora Bijoux en avertira les Utilisateurs et sollicitera leur consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte des Données à caractère personnel.

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière Charte Données personnelles du Site.

12. LOI APPLICABLE ET RÉCLAMATION

La loi applicable à la présente Charte est la loi française.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait des réponses de Bellora Bijoux à ses réclamations ou considérerait que le traitement des données personnelles est contraire à la loi, il peut contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, Site Web: www.cnil.fr